Geneviève Carrasco-Guillaume
Autre nom possible de la personne recherchée:
Geneviève Carrasco
Geneviève Guillaume
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Geneviève Carrasco-Guillaume
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Perpignan
"
JORFTEXT000000193937
(source JORF)
nomination
30 Août 1996
30/08/1996